J.O. 133 du 11 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09860

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301578V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la société Forclum Val de Loire, domiciliée 6-8, rue Denis-Papin, BP 447, 37304 Joué-lès-Tours Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 10 200 W, est localisée à la même adresse, sur la toiture de la terrasse.